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Car jacking - attention aux clauses abusives dans les contrats d'assurance
Par Hilde Beauchamp
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(4) Commentaires | Permalink
Et oui c'est malheureusement à la mode, le "car-jacking", à n'importe quelle heure de la journée, n'importe où, et de préférence, on le comprend aisément, avec la clé de la voiture sur le démarreur - c'est simple, il suffit de se débarasser du conducteur ....
Mauvaise surprise pour les propriétaires dérobés lorsqu'ils découvrent dans leur contrat d'assurance la clause selon laquelle la présence des clés à l'intérieur de la voiture sur le démarreur exclut toute prise en charge du vol par la compagnie, pour cause de prétendue négligence du conducteur...Or ces clauses paraissent paraissent à toute évidence abusive lorsqu'il s'agit du car-jacking. Ainsi la Commission des clauses abusives avait recommandé en 1989 que ces clauses soient éliminées en cas de vol accompagné de violences sur le conducteur. Ce raisonnement a été confirmé par la Cour de cassation dès lorsqu'il n'existe aucun lien de causalité entre le vol et la présence des clés dans le véhicule. A noter que la charge de la preuve de la réalité du vol pèse sur le propriétaire du véhicule, mais que celle des conditions d'exclusions des risques de la garantie incombe à l'assureur ... qui aura du mal à s'exonérer suite à la jurisprudence de la Cour de cassation !
Commentaires
Rédigé par: TAVARES Sylvie | 19 sept. 06 10:54:16
Sujet : car-jacking
Le lien sur le jugement de la Cour de Cassation ne se fait pas.
J'aurais aimé avoir la date du jugement ainsi que le jugement.
Cordialement.
Rédigé par: Kannelle | 8 janv. 07 03:56:20
Bonsoir, victime d'un car jacking (voiture de location) il y a 4 jours, la société de location m'a facturé la franchise il s'agit d'un vol en réunion avec violence. La société de location avait elle réellement le droit de me faire payer la franchise? merci
Rédigé par: Laurence didier | 22 août 07 12:31:35
Ma fille et son amie ont été victimes d'un car jacking en Guadeloupe il y a une semaine.Elles ont porté plainte et,bien sûr,elles étaient dans l'incapacité de rendre les cléfs à l'agence.Elles avaient été menacées...est -il vrai que nous devrons rembourser la voiture?Elle n'a pas été retrouvée jusqu'à présent.Dans le contrat est écrit la phrase suivante:"Si vous êtes dans l'incapacité de restituer au loueur les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol de celui-ci.Dans ce cas,vous serez tenu au paiement de la valeur du véhicule estimée par expert."J'estime qu'elles n'ont rien "constaté"(ce qui sous-entend que le vol a eu lieu avant),elles étaient,malgré elles, dans le vif de l'action.Pouvons-nous "jouer" la- dessus et que devons-nous faire,quelles démarches...
Merci infiniment
Rédigé par: Kleho | 13 nov. 07 18:40:05
Bha après le carjacking les voleurs feront du maisonjacking !!
http://forum.01men.com/01men/automobile/home_jacking-538/messages-1.html
toute serrure à sa clé...
