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Licenciement pour manquement à une obligation de sécurité
Par Hilde Beauchamp
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Selon l'article L. 220-3 du Code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et
selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des
autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Cela vaut pour les entreprises dans lesquelles est mis en place un règlement intérieur en matière de sécurité. La chambre sociale de la Cour de cassation vient de décider à cet égard, que le manquement à une telle obligation de sécurité peut être retenue en tant que faute grave à l'encontre du salarié concerné, justifiant son licenciement. En l'espèce, un chef de chantier avait de manière répétée refusé de mettre son casque de sécurité. Il paraît en effet sensé de ne pas faire supporter à l'employeur les risques et conséquences du comportement irresponsable de certains salariés. D'autant plus qu'en l'occurrence, le refus répété du salarié, pourtant un professionnel, de porter le casque de sécurité avait été relevé, et ce dans une profession où les risques d'accidents professionnels dépassent de loin ceux d'autres métiers....
Commentaires
Rédigé par: maurel | 26 juin 06 08:31:20
pourriez vous me transmettre les références de l'arret s'il vous plait?
