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Mariage homosexuel : la Cour d'appel de Bordeaux dit non
Par Hilde Beauchamp
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La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé aujourd'hui la décision rendue par le TGI de Bordeaux le 27 juillet 2004 à propos du fameux mariage gay de Bègles. Les juges du fond avaient annulé ce mariage célébré par Noël Mamère le 5 juin 2004. Les deux hommes concernés ont déclaré vouloir se pourvoir en cassation. Leurs chances de succès sont, il faut le dire, maigres, même si le débat reste bien évidemment ouvert. En droit français l'article 75 du Code civil parle expressément de mari et de femme concernant les déclarations de consentement, argument invoqué par le TGI et une nouvelle fois par la Cour d'appel. Qu'en est-il en droit européen ? Les couples homosexuels se fondent sur les articles 8, 12 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, à savoir le droit à la protection de la vie privée et familiale, le droit au mariage et le principe de non-discrimination. Or, la jurisprudence de la Cour de Justice européenne est loin d'affirmer le droit au mariage homosexuels, même si elle reconnaît les mariages de transsexuels. Un consensus au niveau communautaire ne semble pas acquis, et une décision en la matière est plus qu'attendue !
Commentaires
Rédigé par: Jean | 20 avr. 05 18:40:34
Tout d'abord: Merci à Hilde Beauchamp pour cette formidable idée de créer une section juridique sur ce site! Continuez!!Parce que, eh oui, qui ne s'est pas posée la question sur le oui ou non des mariages homosexuels ces derniers temps? On a probablement tous suivi les infos à ce sujet et je dois dire, qu'en ce qui me concerne, j'hésite...Mais n'existerait-il pas
une solution toute simple: appeler le "mariage" entre homosexuels différemment, prendre un mot plus neutre (mais plus sympa que PACS), ne pas le célébrer à l'élise en instituant une cérémonie différente, mais leur conférer les mêmes droits et obligations qu'aux couples hétéros? Bon, pas évident de trouver une solution qui convienne à tout le monde, mais je suis contre la discrimination...J'espére recevoir vos opinionsà ce sujet, ça m'intéresserait de savoir comment pensent les autres!
Rédigé par: Hilde Beauchamp | 21 avr. 05 18:36:23
Merci Jean, contente que les site vous plaise ! Le sujet est effectivement délicat. La plupart des pays s'accordent pour dire que les couples homosexuels ne doivent évidemment pas être discriminés mais que l'union homosexuelle ne doit pas non plus être entièrement asssimilé au mariage, au regard de la dimension institutionnelle de la notion en tant qu'union entre homme et femme. Je pense dès lors que votre appréciation résume assez bien les solutions qui existent dans de nombreux pays, tel qu'en Allemagne avec la "Eheähnliche Lebensgemeinschaft" !
