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Responsabilité civile : le rugby alimente la jurisprudence
Par Hilde Beauchamp
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Le rugby, une histoire d'amour douloureuse d'hommes et de ballons. Donnant lieu à de nombreux accidents, ce sport envahit effectivement la jurisprudence en matière de responsabilité civile des association sportives du fait de leur membres. L'article 1384 alinéa 1 du Code civil dispose que l'on est responsable non seulement de son propre fait, mais également du fait des personnes dont on doit répondre. La jurisprudence a progressivement reconnu cette responsabilité du fait d'autrui dans de nombreux domaines, et notamment pour les associations sportives, ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de ses membres au cours des compétitions sportives. Dans le cas d'espèce ayant donné lieu à l'arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2004, un joueur s'était blessé lors d'une séance d'entraînement et avait assigné l'association et son assureur. La Cour précise que la responsabilité de l'association pour un de ses membres ne pouvait être retenue qu'en cas de faute caractérisée par une violation des règles du jeu. Dans ces cas, le membre n'a même pas à être identifié pour que la responsabilité soit retenue ! De même, l'arrêt du 21 octobre 2004 étend la responsabilité des associations aux activités hors compétition ! Une faute caractérisée par une violation des règles du jeu, que ce soit pendant l'échauffement, l'entraînement ou les compétitions pourrait donc toujours engager la responsabilité civile de l'association ! La Cour de cassation veillerait-elle au fairplay dans le rugby ?!
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