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Trouble "esthétique" de voisinage
Par Hilde Beauchamp
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Le propriétaire d'un bien a le droit de jouir de la chose de la manière la plus absolue selon l'article 544 du Code civil, mais ne doit pas en faire un usage abusif. La jurisprudence sanctionne dès lors les troubles anormaux de voisinage, par lesquels le propriétaire d'un bien porte atteinte au droit de propriété d'autrui. Il s'agit d'une responsabilité détachée de toute notion de faute, fondée sur une constatation objective de circonstances dépassant les inconvénients normaux de voisinage, notamment en raison de bruit occasionné, de construction privant de vue ou d'ensoleillement, ... Les propriétaires lésés peuvent alors demander des mesures afin de faire cesser le trouble ou une réparation du préjudice qui leur est causé. Récemment, dans un arrêt du 24 février 2005, la Cour de cassation a étendu la notion de trouble anormal au trouble esthétique occasionné par un propriétaire d'immeuble d'habitation. En l'espèce le dépôt ou stationnement prolongé de matériels hors d'usage ou usagés à proximité immédiate du fonds voisin est considéré comme source de gêne esthétique anormale !Voilà de quoi rallumer la flamme du contentieux de voisinage .... A noter également que le stockage de paille à proximité immédiate, causant un risque d'incendie, constitue également un trouble anormal de voisinage selon la Cour.
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