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Sécurité sociale : Faute inexcusable du lycée professionnel - protection au delà du bon sens ?

Par Hilde Beauchamp | (7) Commentaires | Permalink

Un élève d'un lycée professionnel a été victime d'une intoxication aiguë après avoir inhalé du trichloréthylène utilisé dans le cadre de son enseignement. A préciser que cette inhalation s'est produite à deux reprises, et de manière volontaire ! En effet la protection des dispositions du Code de la sécurité sociale s'applique également aux étudiants ou élèves des établissements d'enseignement technique pour les accidents survenus au cours de cet enseignement (art. L. 412-8 CSS). Et l'article L. 451-1 du CSS prévoit une majoration des indemnités dues à la victime de l'accident professionnel en cas de faute inexcusable de l'employeur. En l'espèce la deuxième chambre de la Cour de cassation a jugé, dans une décision du 21 juin 2005, qu'un telle faute pouvait être retenue à l'encontre du lycée qui conscient du danger émanant du trichloréthylène avait quand même laissé à la disposition de l'élève à deux reprises, la veille de son accident, un flacon de trichloréthylène et l'avait laissé le conserver par devers lui en fin de journée.

Certes l'élève était mineur au moment des faits. Le lycée a certainement été négligent dans l'exécution de son obligation de surveillance. Mais est-ce que la faute du lycée est vraiment inexcusable et de nature à justifier une augmentation des indemnités, vu que dans le cadre d'un enseignement technique et professionnel les élèves sont évidemment également conscients des dangers des produits ? Et qu'ils sont sensés être dotés d'un minimum de bonne foi et de bon sens ? La responsabilité des mineurs est bien reconnue dans une certaine mesure en droit pénal (mineurs capables de discernement), les élèves qui essayent de se shooter gratuitement en abusant de leur matériel de cours ne devraient donc pas en être déchargés dans ce genre de cas.

Commentaires

Rédigé par: BBD | 9 sept. 05 11:57:49

Cet arrêt s'inscrit dans cette ère jurisprudentielle de la mutualisation de la responsabilité.

Depuis quelques années, on constate la génèse d'une jurisprudence qui cherche de plus en plus des poux dans la tête des tiers, leur attribuer des torts à la limite de l'acceptable soit pour gonfler le quantum des dommages-intérêts, soit pour déculpabiliser la victime. Or, comme c'est ici le cas, la victime n'est pas toujours blanche comme neige si bien que rejeter sur les autres la faute à l'origine de son préjudice est bien souvent déplorable. Evidemment que l'élève est consciente des dangers des produits chimiques. Mais c'est tellement plus facile de dire que c'est la faute du lycée et d'empocher au passage une indemnité plus consistante.

De toute façon, ce n'est pas l'autre qui payera de sa poche les dommages-intérêts mais son assureur, d'où moins de réticences à agir en Justice. Et comme tout le monde est assuré, plus personne n'hésite à agir en Justice car personne ne paye personnellement les dommages-intérêts auxquels il est condamné : ce sont les assureurs, c'est-à-dire en réalité l'ensemble des assurés, soit en fait la société elle-même.

Moralité : les individus sont déresponsabilisés, en proie parfois à des velléités financières, il y aura toujours moyen de trouver des torts chez autrui et d'assouvir une avidité.

Rédigé par: eric brunel | 28 sept. 05 21:57:47

Quel bonheur de songer à Hilde Beauchamp se penchant sur le cas assez désespérant de cette jeune personne se rafrraichissant les alvéoles pulmonaires au trichloréthylène.
Hilde, la semaine prochaine, ou le mois prochain si vous peinez à vous documenter, éclairez nous sur les contraintes réglementaires que rencontre l'éleveur au moment ou ses troupeaux sont susceptibles d'être à l'origine de dommages survenant lorsque le bétail emprunte la voie publique.
Hilde, je vous admire, je vous envie, je vous salue.

Rédigé par: ROMAIN | 21 févr. 06 15:11:06

Dans le cas présent seule la responsabilité de l'enseignant est retenue , j'ai eu pour mon fils un cas similaire , (à l'âge de trois ans ,le bout d'un doigt sectionné dans une porte )et seule la responsabilité de l'enseignante en maternelle était en cause , même pas l'école qui n'avait pas de porte en conformité .

Rédigé par: al | 18 oct. 06 10:59:27

excellent blog ! hop dans les favoris..

Rédigé par: Guillaume Iselin | 11 déc. 06 15:42:32

Guillaume, 26 ans : Bien vivre son homosexilité.

Je crois que ce texte s’adresse aussi bien aux lesbiennes qu’aux homosexuels, mais comme je suis un garçon, je ne parlerai qu’au masculin. C’est tout ce que je connais, après tout. En plus, c’est l’histoire d’une expérience personnelle.
Je suis homosexuel. Il n’y a pas si longtemps encore, c’aurait été un motif de déprime (et ça l’a été). Mais plus maintenant. Pourtant, je suis toujours aussi célibataire qu’il y a 26 ans et je n’ai toujours pas rencontré physiquement le seul autre homosexuel que je connaisse. Simplement, j’en ai eu marre de déprimer comme un idiot et sans aucune raison valable qui plus est (à part bien sûr celle de mon célibat). A ceux qui me diront que l’homosexualité est un motif suffisant pour broyer du noir, je répondrai : “Arrêtez l’auto-apitoiement !” J’avoue que j’ai cependant la chance d’avoir des parents qui n’ont pas changé depuis mon coming-out, et quelques amies ouvertes.
Mais ce n’est pas grâce à eux que j’ai arrêté de me taper la tête contre le mur. Un jour de déprime, je me suis juste dit : “Arrête tes conneries et réfléchis : est-ce que tu as vraiment le droit de te plaindre ?”. OK, je suis homosexuel, OK, ma vie sera plus difficile que celle de la plupart des hétéros, OK, je n’aurai pas d’enfants, de femme ou de position sociale normale, OK, je risque d’être montré du doigt et insulté. Mais merde, et alors ?! C’est tout ! Rien de plus grave ! D’accord, je vais continuer à me cacher encore un certain temps pour éviter d’attirer l’attention des tarés qui vivent dans ce monde mais une chose est sûr, c’est que plus jamais je n’aurai honte d’être ce que je suis. Je suis homosexuel, mais je ne suis pas que ça ! J’ai une personnalité, des opinions, des centres d’intérêt, des espoirs, comme tout le monde. Tout ça me définit mieux que le terme réducteur “Gay”. Et je pense que je suis un gars bien, alors pourquoi me dévaloriserais-je à cause d’un problème qui n’en est pas un ? Qu’est-ce qu’il y a de honteux à préférer les garçons ? C’est vachement cool, au contraire : on a la même composition physique, les mêmes hormones, les mêmes désirs, la même façon de penser… Bref, il y a toutes les chances pour qu’on se comprenne mieux que des couples hétéros !
Et au fur et à mesure que le temps a passé, l’absence de honte s’est transformée en fierté. Je peux désormais dire que je suis fier d’être homosexuel, et que je ne changerai pour rien au monde. Je suis en paix avec moi-même, j’ai définitivement cessé de m’auto-flageller à cause de ça. C’est assez difficile à expliquer, mais aussi ridicule que ça paraisse, j’adore mon homosexualité. Je ne l’affiche pas ouvertement, je ne suis pas maniéré, mais si quelqu’un me posait la question directement, je répondrais la vérité sans rougir, parce qu’il n’y a pas matière à rougir. J’ai décidé d’aller de l’avant, de vivre ma vie, et je méprise tous ceux qui sont contre mes préférences sexuelles.
Pour ceux qui ne croient toujours pas que l’homosexualité est supportable (même au fin fond du trou du c.. du monde) et qui voudraient ne pas être marginaux, voici une phrase que mes parents disaient dans mon enfance, qui m’est revenue récemment et a été un beau point final à mes déprimes : “Être normal, c’est faire partie du troupeau de moutons que forme le peuple français.” Eh bien voilà, l’homosexualité est un moyen de ne pas être un mouton sans pour autant être un hors-la-loi ou un drogué. Evidemment, si vous voulez à tout prix être intégré dans la société, ce n’est pas ça qui va vous remonter le moral, mais franchement j’ai du mal à comprendre un homosexuel voulant appartenir entièrement à une société aussi intolérante, même si elle évolue petit à petit. Je sais que j’ai besoin de la société, mais je la regarde d’un oeil lucide et je prends qu recul par rapport à elle, pour qu’elle ne puisse pas me faire de mal.
J’espère que ce message aidera ceux qui en souffrent à réaliser que l’homosexualité n’est ni une tare, ni une maladie, et qu’en avoir honte revient à faire le jeu de ces abrutis d’homophobes. Re-la-ti-vi-sez ! L’homosexualité ne signifie pas que le bonheur est inaccessible ! Soyez fiers de votre différence ! Puisez-y votre force !

Rédigé par: aizheng | 30 août 07 08:51:55

Rédigé par: aizheng | 23 oct. 07 10:32:39

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