Recherche blogueurs!
Par Christophe Labédan
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Quoi de mieux que de pouvoir commenter l'actualité que nous vous apportons quotidiennement?
L'écrire!
Social Media Group qui édite ce blog et beaucoup d'autres recherche des contributeurs rémunérés
sur deux nouvelles thématiques très larges.
L'actualité en général: nationale, internationale, politique comme technologique ou axée sur tout thème pouvant faire la une des journaux. Un fil d'actualité permanent écrit par cette équipe et donnant la parole à ses lecteurs pour créer le débat.
Tout aussi large et non moins passionant, un blog généraliste sur l'actualité du Sport avec une grand "S", touts sports confondus.
Si vous êtes passionés d'écriture, d'actualité ou de sport, contactez nous à blogueurssmg(at)gmail.com
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Référendum du 29 mai - préparez-vous !
Par Hilde Beauchamp
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Quelques brefs conseils de dernière minute si vous êtes à Paris !
Si vous n'êtes pas encore sûr de votre attitude envers la Constitution Européenne, vous pouvez trouver des informations claires, compréhensibles et surtout justes sur le site de l'Union Européenne, et de la Mairie de Paris par exemple.
Si vous êtes contraints de voter par procuration, vous pouvez mandater une personne inscrite au même centre de vote (inversement on peut voter par procuration pour 2 personnes). Pour cela il faut aller au tribunal d'instance (au sein de la mairie de votre arrondissement), muni d'une pièce d'identité. Sachez que les tribunaux ont prévus de ouvertures exceptionnelles à cette fin jusqu'à dimanche. Vous pouvez également voter par procuration à l'étranger .
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter au consulat ou à l'ambassade française de votre domicile, à condition qu'il s'agisse de votre résidence principale. ...
MAIS SURTOUT VOTEZ !!
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Campagne d'information du gouvernement en vue du 29 mai : pas d'atteinte aux libertés fondamentales selon le Conseil d'Etat !
Par Hilde Beauchamp
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L'article L. 521-2 du Code de la justice administrative consacre le "référé-libertés", selon lequel le juge administratif peut, en cas d'urgence, ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illicite. Plusieurs requêtes avaient été enregistrées auprès du Conseil d'Etat, tendant à l'interdiction de mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la campagne électorale en vue du référendum sur la Constitution Européenne, notamment la campagne d'affichage d'articles de la Constitution, la distribution dans des établissements d'enseignement de brochures rédigées par la Commission Européenne et l'octroi de subventions à certaines associations organisant des campagnes d'information. Selon les requérants, ces mesures constituent une méconnaissance de l'obligation de neutralité du gouvernement et atteinte grave et illicite à l'exigence d'expression pluraliste et équilibrée de courants d'opinion, la liberté du suffrage et les droits budgétaires du Parlement. Or, par ordonnances rendues les 9 mai et 13 mai derniers, le Conseil d'Etat rejette ces demandes en constatant que la campagne d'affichage menée dans un but d'information respecte les lois et décrets en la matière, notamment en ce qui concerne l'utilisation d'espaces d'affichage réservés, que la diffusion de brochures sur la Constitution était également menée dans un tel but d'information et que les subventions avaient été subordonnées à la condition de respect par les associations diffusent une information objective. Ces mesures ne sauraient par conséquence porter atteinte aux libertés fondamentales !
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Pourquoi tout ce cirque pour le lundi de pentecôte ?
Par Hilde Beauchamp
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Un petit rappel historique quand même à propos de cette fameuse journée de solidarité. La décision du gouvernement àpropos du lundi de Pentecôte avait été annoncée le 6 novembre 2003, après la canicule de l'été 2003. Le projet de loi adopté en Conseil des Ministres en janvier 2004, la loi du 30 juin 2004 rendait la chose officielle ! Reste à savoir quand même pourquoi à un mois du jour J, on (les syndicats notamment) se réveille pour s'opposer à ce qui sert quand même, à la base, une bonne cause et qui nous concerne tous ! Le financement de la prise en charge des personnes dépendantes ne devrait pas susciter de telles polémiques ....
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Droits de la défense contre secret de l'instruction - l'affaire Moulin
Par Hilde Beauchamp
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L'avocate toulousaine Me France Moulin, mise en examen pour "révélation d'information"
selon l'article 434-7-2 du Code pénal et incarcérée, le 19 avril à Bourges (Cher), a été remise en liberté aujourd'hui. Me
Moulin assurait la défense
d'un numismate toulousain, Georges Danicourt, arrêté en juin 2004 pour
une affaire de blanchiment supposé d'argent de la drogue. L'avocate est
soupçonnée d'avoir fait à un tiers des révélations d'informations
contenues dans le dossier d'instruction qui auraient permis la
dissimulation d'une partie du produit du blanchiment. En effet la protection du secret de l'instruction à été considérablement renforcée par la loi Perben II du 9 mars 2004, rendant le travail des avocats très dur par rapport à leurs échanges avec leurs clients et à la préparation de leur défense.
Le milieu des avocats est soucieux de l'évolution de sa profession, également depuis la transposition en France de la directive européenne de 2001 en matière de blanchiment en général en 2004, qui a soumis les avocats à des dispositions particulièrement sévères en la matière (déclarations de soupçons, ...) et qui rentrent souvent en conflit avec leurs obligations liées au secret professionnel. C'est également une des raisons psychologiques ayant contribué à ce que la polémique se crée autour de la mise en examen et l'incarcération
de Me Moulin, faisant état des changements affectant la profession. L''affaire est ainsi suivie de près par le milieu des avocats...
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Lutte contre les mariages forcés - création d'un délit pénal ?
Par Hilde Beauchamp
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Après le projet de loi portant relèvement de l'âge du mariage pour les femmes (cf. post du 18 avril) voici un avant-projet de loi sur la prévention des violences, présenté par Dominique de Villepin. Ce projet a entre autre pour objet la création d'un délit pénal de mariage forcé, qu'il soit civil ou religieux. Ce délit serait sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Des peines plus lourdes sont prévues lorsqu'il s'agit de victimes mineures ou particulièrement vulnérables, à savoir 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Le projet devrait être présenté en Conseil des ministres fin juin et à l'Assemblée Nationale après la rentrée...
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Scandal : pas d'accès aux locaux judiciaires pour une avocate en fauteuil roulant
Par Hilde Beauchamp
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Une avocate en fauteuil roulant a été déboutée par le Tribunal administratif de Lille le 5 avril 2005 de sa demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de l'inaccessibilité des locaux judiciaires du Nord Pas-de-Calais. La plupart des tribunaux dans cette région ne seraient en effet pas équipées de rampes pour les personnes en fauteuil roulant. Or, le commissaire du gouvernement avait soutenu que l'inégalité de traitement invoquée n'était pas le fait du
service public. Le tribunal a suivi ce raisonnement et décidé que la responsabilité de l'Etat ne pouvait pas être retenue en l'espèce. Cette décision me paraît tout d'abord privée de base légale puisque le service public de la justice est tenu de garantir un accès non-discriminatoire à la justice, et donc de fait aux locaux judiciaires. Cela vaut également en ce qui concerne la non-discrimination d'une avocate dans l'exercice de sa profession ! Mais cette décision se place surtout en opposition éclatante avec la politique sociale actuelle !A rappeler que la loi pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adoptée le 11 février 2005 !!!
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Mariage homosexuel : la Cour d'appel de Bordeaux dit non
Par Hilde Beauchamp
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La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé aujourd'hui la décision rendue par le TGI de Bordeaux le 27 juillet 2004 à propos du fameux mariage gay de Bègles. Les juges du fond avaient annulé ce mariage célébré par Noël Mamère le 5 juin 2004. Les deux hommes concernés ont déclaré vouloir se pourvoir en cassation. Leurs chances de succès sont, il faut le dire, maigres, même si le débat reste bien évidemment ouvert. En droit français l'article 75 du Code civil parle expressément de mari et de femme concernant les déclarations de consentement, argument invoqué par le TGI et une nouvelle fois par la Cour d'appel. Qu'en est-il en droit européen ? Les couples homosexuels se fondent sur les articles 8, 12 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, à savoir le droit à la protection de la vie privée et familiale, le droit au mariage et le principe de non-discrimination. Or, la jurisprudence de la Cour de Justice européenne est loin d'affirmer le droit au mariage homosexuels, même si elle reconnaît les mariages de transsexuels. Un consensus au niveau communautaire ne semble pas acquis, et une décision en la matière est plus qu'attendue !
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Lutte contre les mariages forcés - Enfin...
Par Hilde Beauchamp
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Le sénat a adopté, le 29 mars 2005, la proposition de loi renforçant
la prévention et la répression des violences au sein du couple. Ce texte
contient entre autres une
nouvelle rédaction de l’article 144 du Code civil. Cette disposition, en
vigueur et inchangée depuis 1804 (!), prévoyait l’âge minimum pour le
mariage : 18 pour les hommes, 15 pour les femmes – il sera désormais de 18
ans pour les deux sexes.
La problématique n’est évidemment pas nouvelle. L’ONU avait déjà recommandé
des mesures afin d’assurer la liberté du mariage de par la protection du
consentement libre, d’un âge minimum (15 à l’époque) et de l’enregistrement des
mariages en 1965.
De même la Convention internationale relative aux droits des enfants des Nations Unies
de 1989 (ratifiée par la France en 1990), demande notamment aux États-parties
de « prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les enfants contre
toutes formes de discrimination ou de sanction... » (article 2).
Il était donc grand temps d’agir en France, où la législation actuelle reste
une exception puisque l’âge du mariage a dores et déjà été relevé et
harmonisé dans la plupart des Etats Membres de L’Union Européenne, ainsi que, récemment,
au Maroc.
A noter que l'article 145 du Code civil, selon lequel « il est loisible au procureur de la République
du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses
d'âge pour des motifs graves », reste inchangé.
La proposition a été déposé à l’Assemblée Nationale le 30 mars 2005 et a été renvoyée
à la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
république.
Affaire à suivre ...
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Je me présente
Par Hilde Beauchamp
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Bonjour,
je viens de rejoindre le Social Media Group en tant que "bloggeuse" sur la thématique du droit. Je vous tiendrai au courant sur cette page des dernières évolutions en droit commercial, immobilier et communautaire, qui sont mes spécialités en tant qu'avocate.
Je me réjouis d'échanger avec vous idées et nouvelles du monde juridique.
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